Lexique de la comptabilité
et de la fiscalité

Bilan Comptable

C’est un tableau qui fait état de la situation financière de l’entreprise à la clôture des comptes annuels. Il recense ce que l’entreprise possède (l’Actif) et ses ressources (le Passif).

Capital

Qualifié de capital social, il correspond aux apports effectués par les associés ou actionnaires d’une société. Il sert notamment à répartir les droits (financiers notamment quant à la répartition des dividendes) et pouvoirs (votes lors des assemblées) entre eux. Ces montants ne sont restituables qu’à la liquidation de la société. Il constitue également les fonds et investissements initiaux de l’entreprise au début de son activité.

Chiffre d’affaires

Le Chiffre d’Affaires (CA) est la somme des ventes (de prestations ou de biens) réalisées par l’entreprise sur une période donnée. Selon le régime auquel sont soumises les entreprises, il peut s’agir des encaissements constatés ou des montants figurant sur les factures de vente émises.

Contrôle Fiscal

Les entreprises et les particuliers peuvent être visés par un contrôle fiscal. Il s’agit de la procédure menée par l’administration fiscale pour vérifier l’exactitude et la sincérité des déclarations du contribuable. Le cas échéant, elle peut procéder à un redressement fiscal, c’est-à-dire à un rehaussement de l’impôt réellement dû après correction des erreurs ou omissions. Ce redressement peut également amener à des sanctions fiscales en cas de fraude avérée. Toutefois le contrôle fiscal doit tenir compte des délais de prescription fiscale.

Enregistrement Comptable

Il consiste à encoder les flux financiers entrants (crédit) ou sortants (débit) de l’entreprise en les affectant à des comptes. Les écritures comptables alimentent ainsi les états financiers et comptables en les classant selon une nomenclature normée.

Exercice Comptable

Aussi appelé année fiscale, il représente la période délimitée pour laquelle l’entreprise doit tenir sa comptabilité afin d’établir les comptes annuels. En général, un exercice comptable compte douze mois (sauf exceptions, dont la première année d’activité). L’exercice comptable peut différer de l’année civile (exercice commençant le 01/01 et finissant le 31/12) et clôturer à n’importe quel moment de l’année. Il est également possible de changer la date de clôture de l’exercice au cours de la vie de l’entreprise

Expert-Comptable

Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité titulaire du diplôme d’expertise comptable et inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables. Dans le respect de la déontologie, il tient notamment la comptabilité des entreprises, sociétés et organismes et atteste de leur régularité et de leur sincérité. Retrouvez le rôle et les autres missions de l’expert-comptable sur la FAQ de notre site.

Immobilisation et Amortissement Comptable

Aussi appelées « investissements », les immobilisations correspondent aux biens destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Elles font partie des actifs (patrimoine) d’une entreprise. Les immobilisations peuvent être amorties, il s’agit alors de constater la perte de valeur du bien acquis sur plusieurs années, du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence.

Liasse Fiscale

Elle correspond à l’ensemble des déclarations fiscales d’une entreprise remises à l’administration fiscale. Transmise à chaque clôture d’exercice, elle permet notamment de déterminer le résultat de l’entreprise.

Optimisation fiscale

Elle s’appuie sur des moyens légaux qui permettent de réduire l’impôt. L’Etat a mis en place des dispositifs afin de lutter contre toutes formes d’inégalités, aussi appelés niches fiscales. Votre expert-comptable pourra vous renseigner sur les dispositifs existants.

Plan Comptable

Le Plan Comptable (PCG) rassemble les règles et principes constitutifs des normes de la comptabilité. Il comprend notamment le plan de comptes correspondant à la nomenclature des comptes à utiliser pour tenir la comptabilité d’une entreprise, quelle que soit son activité.

Provision Comptable

Elle permet de constater un risque de perte ou de charge dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimé. Elle s’appuie sur le principe comptable de prudence qui préconise la prise en compte de ce risque probable afin que les comptes annuels rendent une image fidèle de la situation de l’entreprise.

Résultat Net Comptable

Il correspond à la différence entre les produits et les charges d’une entreprise sur un exercice comptable. Ce résultat peut être positif (Bénéfice) ou négatif (Déficit). Le résultat net est la somme de trois sous-résultats : le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel.

Stocks

Il s’agit des biens achetés en vue d’être revendus (marchandises) ou consommé par l’entreprise. L’inventaire permet d’évaluer le niveau des stocks à un instant T, en recensant les biens présents physiquement, leur quantité et leur valeur.

Trésorerie

Elle correspond à l’argent disponible sur les comptes bancaires et caisses d’une entreprise à un instant donné. La bonne gestion de la trésorerie résulte notamment à prévoir les paiements (dépenses) et encaissements (recettes) à venir pour que celle-ci reste positive.

TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe indirecte sur la consommation. D’un taux normal de 20% (d’autres taux réduits s’appliquent sur une liste exhaustive de biens ou de services), elle est calculée sur le prix Hors taxe (HT) pour former le prix Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA est neutre pour les entreprises qui y sont assujetties, celles-ci collectant la TVA pour la reverser à l’Etat. Le payeur de cette taxe est le consommateur final.